Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 29 janvier 2020. L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit et la période de transition a commencé le 1^er février.

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été conclu entre le Royaume Uni et l'Union européenne.

En vertu de l'accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane ne sera applicable aux échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en matière commerciale, mais également pour la coopération dans certains domaines (coopération policière et judiciaire, coordination de sécurité sociale, transports, etc.). Bien qu'un accord ait été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises.

En savoir plus : Le Brexit, où on est-on ?

www.brexit.gouv.fr est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le Brexit correspond au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, du marché intérieur et de l’Union douanière.

Au 1er janvier 2021 le Royaume Uni deviendra un état tiers à l’UE, les principes de libre circulation des personnes et des marchandises entre états membres ne lui seront plus applicables et de nouvelles formalités seront à accomplir.

Le site Internet de la douane met à votre disposition toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers.

Vous pouvez également :

• Obtenir des informations d'ordre général auprès d’Infos Douane Service par téléphone au 0 811 20 44 44 (0,06 € / min + prix appel) ou via le formulaire en ligne

• Obtenir des renseignements sur les procédures, les services en ligne ou vos interlocuteurs douaniers en région en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr

• Obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offertes aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.

Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

• Rapprochez-vous du Ministère de l’Agriculture/SIVEP

Pour toute question relative aux contrôles d’immigration

• Rapprochez-vous du Ministère de l’Intérieur

Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne

• Pour vous informer sur les négociations en cours

Outre les renforts d’effectifs (700 agents), la douane a prévu de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.

Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une « frontière intelligente » , qui permet, grâce à des technologies innovantes, de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic.

Ce dispositif repose sur trois principes :

• L’anticipation des déclarations avant l’arrivée au poste frontière

• L’identification des poids lourds en associant les plaques d’immatriculation aux déclarations avant la traversée de la Manche

• L’automatisation des flux de données. Seuls les véhicules soumis à contrôles et ceux devant finaliser leurs formalités de passage seront arrêtés.

Le dispositif est déployé sur les points d’entrée et de sortie des Hauts-de-France (ports à ferry de Dunkerque et Calais, tunnel sous la Manche à Calais), de la Normandie (ports de Ouistreham, de Dieppe, du Havre et de Cherbourg) et de la Bretagne (ports de Saint-Malo et de Roscoff)