ARTICLE 1 – ACCESSIBILITÉ

L’accès au site de notre société se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de nos activités.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ

Les informations et recommandations informations disponibles sur notre site vous sont proposées en toute bonne foi.

Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité ou un usage déterminé, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.

En aucun cas, notre société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Notre société rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site web à des offres d’achats ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de notre société.

Notre société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, notre société ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des Informations mises à la disposition sur le site.

L’utilisateur du site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site. En conséquence, notre société décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission portant sur des Informations disponibles sur le Site;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des Informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même notre société aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site appartient à notre société. Les documents, contenus et tous les autres éléments, en ce compris les marques, photos, logos et noms de domaine, composant ou apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent notre société, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de notre société.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations et contenus disponibles (textes, logos, dessins, images, photos, vidéos…) sur le site. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de notre société et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Notre se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et pour lesquelles seules sont autorisées par notre l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l’article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, la logique de numérotations, les marques et autres signes distinctifs cités dans ce site (produits ©, ® et TM) sont la propriété de notre société et constituent une activité commerciale de notre société.  Ils ne peuvent être utilisés sans une rétribution des droits d'auteurs d'auteur ou d'utilisation prévus dans nos offres commerciales.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

Notre société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web qui les utilisent sous leur seule et entière responsabilité. Par conséquent, notre société ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

ARTICLE 5 - FACTEURS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN EFFET SUR LES RÉSULTATS FUTURS

Les documents figurant sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de notre société. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que « prévoit », « s’attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant l’évolution et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risques tels que, de façon non limitative, la variation des taux de change, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

Notre société n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers notre société sont contenues dans les documents déposés auprès des Autorités.

ARTICLE 6 - CRÉDIT - CRÉATION DU SITE

Notre société - Exemple d'application de notre module méthodologique © ASMCPQ : 2022 - C700 Web Marketing

ARTICLE 8 - EDITEUR RESPONSABLE

Notre société et ses filiales et entités affiliées.

ARTICLE 9 - AVERTISSEMENT

Notre société et ses filiales et entités affiliées décline toute responsabilité relative notamment à :

• des offres d’emploi ou des sollicitations professionnelles communiquées par voie d’e-mail sans avoir préalablement obtenu votre accord, ou consultées via des sites ne figurant pas dans le sélecteur accessible au sommet de cette page ; des commandes ou des sollicitations commerciales effectuées par e-mail ou via des sites ne figurant pas dans le sélecteur accessible au sommet de cette page.

• Toutes les offres d’emploi disponibles au sein de notre société sont accessibles et consultables depuis la rubrique "Jobs" figurant pas accessible en pied de page.

• Toute sollicitation commerciale ou commande passée par et avec  notre société doit faire l’objet d’un suivi avec les services correspondants et des interlocuteurs clairement identifiés.

ARTICLE 7 - LITIGE ET RECLAMATION

Contactez directement notre société. Si aucune conciliation n'est possible, seuls les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont compétents.