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Subvention des formations ASMCPQ.

En France, les formations d'INGELOG (en collaboration avec nos partenaires) rentre dans le cadre du FNE-Formation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des coûts de nos formations de leurs salariés qu’ils soient ou non placés en activité partielle.

Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ». Afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle en raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a, depuis le début de la crise sanitaire, facilité l’accès des employeurs au FNE-Formation notamment en prenant en charge tout ou partie des coûts pédagogiques des formations. Les conditions d’application de ce dispositif ont été récemment revues par les pouvoirs publics pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du FNE-Formation, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle « classique » ou à l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que celles qui sont en difficulté, c’est-à-dire qui sont confrontées à une situation susceptible de justifier des licenciements pour motif économique (à l’exception de celles qui prévoient une cessation d’activité).

Tous les salariés de l’entreprise, peu importe leur catégorie socio-professionnelle ou leur niveau de diplôme, sont éligibles à des formations. En effet, depuis le 1er janvier 2021, le FNE-Formation n’est plus réservé aux seuls salariés placés en activité partielle.

À savoir : sont exclus du FNE-Formation les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés appelés à quitter l’entreprise, notamment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Quelles formations ?

Toutes les formations ASMCPQ d'INGELOG GROUP qui permettent au salarié « de développer des compétences et de renforcer son employabilité ». (À noter : la durée de la formation ne peut pas excéder 12 mois)


Qui prend en charge les coûts ?

Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques des formations varie selon la situation et l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés :

Le FNE-Formation prend en charge l’intégralité des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés. En outre, les entreprises en difficulté de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de la prise en charge de la rémunération des salariés.

Dans les entreprises de 300 à 1 000 salariés :

Ces coûts sont pris en charge à hauteur de :

- 70 % pour les entreprises qui ont recours à l’activité partielle classique ou qui sont en difficulté ;

- 80 % pour celles recourant à l’APLD.

Enfin, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés:
Le FNE-formation finance :

- 40 % des coûts pédagogiques pour les entreprises en difficulté ;

- 70 % de ces coûts pour celles qui ont recours à l’activité partielle classique ;

- 80 % de ces coûts pour celles qui ont recours à l’APLD.

À savoir : en contrepartie de ce financement, l’entreprise s’engage à maintenir le salarié dans son emploi pendant la durée de la formation (ou, dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour les entreprises ayant recours à l’activité partielle).

Nous nous chargeons d'introduire à l’OPCO la prise en charge ainsi que les frais annexes (hébergement, restauration, transport…). Ceux-ci sont pris en charge également à hauteur d'un forfait de 2 € HT (2,40 € TTC) pour chaque heure de formation en présentiel.